Conditons générales de ventes

Sauf stipulations particulières figurant dans notre confirmation de commande, toute commande engage l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, (qui prévalent notamment vis‐à‐vis des écrits du client), du seul fait de leur communication antérieure par nos devis, factures, ou tout autre document émis par nous, ou en cas de vente comptoir du fait de la signature du bon de livraison ou de l’acceptation de la marchandise par le client.  

 

COMMANDE 

Nos devis sont valables dans le délai d’option consenti, ou à défaut dans les 30 jours de leur date. Les commandes deviennent effectives par le retour de notre confirmation de commande, dûment signée, sans réserve ni ajout, par le client, d’une part et par le paiement d’un acompte de 30% du montant du devis, d’autre part.

 

PRIX

Nos prix sont établis pour des conditions économiques définies à la date du contrat, entre le client et nous. Ils sont actualisables et révisables à compter du 30ème jour suivant cette date.   Tout retard de l’acheteur dans l’exécution du contrat, notamment dans la communication d’informations ou de documents nécessaires à la fabrication des fournitures, nous donne le droit de facturer les coûts et frais accessoires supplémentaires, à titre d’indemnisation de notre préjudice. Surfaces et volumes sont décomptés à l’équarrissement y compris les joints, avec un minimum de 0,1 m² ou 0,02 m3 par pièce. Dans les calculs de longueur ou de surface, toutes les dimensions sont arrondies au centimètre supérieur si elles comportent des millimètres et décomptées pour 20 cm au minimum.   Toutes fournitures, plus‐values, emballages, prestations ou travaux non expressément prévus ne sont pas compris dans le prix. Les emballages à retourner font l’objet d’une facture complémentaire, sous déduction du cautionnement versé s’ils ne sont pas rendus à l’expéditeur en bon état dans le mois de l’expédition.  

 

TRANSPORT

Dans tous les cas, nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de retard, de manquants, d’épaufrures ou autres dommages au cours du transport, il appartient au client de réserver et défendre ses droits vis‐à‐vis du transporteur, conformément aux conditions générales d’intervention du transporteur, dont il aura à prendre connaissance. A défaut, le client ne pourra pas nous opposer les exceptions que pourrait faire valoir à son égard le transporteur. Même en cas de vente franco, le déchargement et, s’il y en a, les frais de chômage du matériel de transport sont à la charge du client.  

 

PRODUITS FINIS  

La pierre, matériau naturel, peut présenter des variations de couleur, veinage, texture, etc. L’échantillon contractuel définit la tonalité générale, mais n’implique pas identité d’aspect avec la fourniture livrée. Les nuances doivent être harmonieuses, réparties et faire l’objet d’une présentation avant la mise en œuvre. Les particularités naturelles telles que trous de vers, nœuds, coquilles, géodes, strates, porosité, veines cristallines, points de rouille, crapauds, flammes, etc., ne peuvent être considérés comme motifs de refus, ni donner lieu à réduction de prix. Pierres, marbres et granits sont travaillés et consolidés par masticage, doublage, targettage et collage. Les produits doivent être stockés à l’abri des intempéries et leur mise en œuvre doit être réalisée conformément aux Règles de l’Art et à nos préconisations particulières.  A défaut, notre garantie fabricant ne peut s’appliquer. Toute réclamation, portant sur la conformité et les défauts apparents, doit nous être adressée accompagnée du bon de livraison ou de sa copie, dans les CINQ JOURS de la livraison, et préciser les fournitures incriminées et les motifs. La mise en œuvre vaut acceptation sans réserve de la fourniture et aucune réclamation ultérieure n’est recevable. Notre garantie, sauf dispositions contraires d’ordre public, ne saurait aller au‐delà du remplacement pur et simple de notre fourniture, à l’exclusion de toute indemnisation ou dommages et intérêts.  

 

PRODUITS DÉCLASSÉS  

Les opus et autres chutes de fabrication, ainsi que tous les produits qualifiés de 2ème choix, constituent des produits déclassés. Leurs caractéristiques physiques et mécaniques ne sont pas garanties. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation, ni d’aucune garantie pour vice caché ou inaptitude à l’emploi.  

 

DÉLAIS   

Un retard de livraison ne donne lieu à indemnité ou à annulation de la commande que si notre confirmation de commande le stipule expressément. Ces indemnités de retard, dans tous les cas, sont plafonnées à 5% du marché. Le délai ne court qu’à partir de la réception de la totalité des documents d’exécution définitifs (spécifications, plans, listes de débit, gabarits, etc.) approuvés par le client et du paiement de l’acompte. Au‐delà de la date d’enlèvement convenue, les fournitures mises à disposition doivent être payées, ainsi que les frais de stockage dans nos dépôts.  

 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues par nous jusqu’au paiement effectif de leur prix en principal et intérêts.   Dès l’enlèvement, le client assume la garde des dites marchandises, mais nous en permet l’accès. Il est responsable de toutes pertes et dégâts. Nous avons droit à la restitution immédiate de toutes les marchandises non complètement payées, sur simple lettre recommandée, inventaire contradictoire ou sommation d’huissier, en cas de non‐paiement d’un seul terme à son échéance. Il en est de même en cas de faillite personnelle, état de cessation des paiements, liquidation amiable ou judiciaire du client.

 

PAIEMENT

Nos factures sont payables au siège social. Tout paiement ne peut être authentifié que par un reçu dûment signé par nous. Sauf les ventes de moins de 1200 € hors taxes (mille deux cent euros) qui sont payables comptant sans escompte et les ventes à des clients non en compte qui sont payables avant l’enlèvement. Nos factures, quelle qu’en soit la date, sont payables à 30 jours de la date de mise à disposition des fournitures. Les paiements ne peuvent être retardés au‐delà du terme sauf pour le client, en cas de litige, à obtenir, du vendeur ou par justice, l’autorisation de remettre à un séquestre habilité les sommes dues relatives aux prestations concernées. La vente, l’apport, le nantissement, la location ou la location‐gérance, par le client, de son fonds de commerce ou de tout autre partie de son matériel, rend immédiatement exigible la totalité de nos créances à terme. En cas de détérioration manifeste du crédit du client, nous sommes en droit d’exiger les garanties que nous jugeons convenables.   A défaut de retour sous huitaine d’une traite présentée à l’acceptation, son montant devient immédiatement exigible. Tout défaut de paiement, même partiel, d’une échéance par le client, entraîne de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes sommes dues, même à terme, après compensation avec toutes dettes de notre part envers le client, y compris avec celles payables par des effets déjà acceptés par nous. Toutes sommes dues portent de plein droit sur mise en demeure, intérêts à partir de leur date d’exigibilité au taux légal augmenté de 7 points. Un règlement partiel est imputé en priorité sur ces intérêts de retard, puis sur les dettes les plus anciennes du client. Toute résiliation dans les conditions ci‐dessus, de même que la résiliation par le client d’une commande confirmée, oblige le client au paiement comptant des produits fabriqués ou en cours d’exécution, ainsi que les frais engagés et du manque à gagner sur le solde des commandes résiliées mais non exécutées, ce sur simple présentation d’une facture.  

 

CLAUSE PENALE

Après mise en demeure, les frais de recouvrement occasionnés donnent lieu au paiement de 15% (quinze pour cent) des sommes dues, avec un minimum de 200€ (deux cents euros) sans préjudice des intérêts de retard sus‐stipulés.  

 

JURIDICTION

Toutes relations entre nos clients et nous, de même que l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales de vente, sont soumises à la loi française.   Les tribunaux de notre siège social sont seuls compétents pour tout litige, même en cas d’appel en garantie, référé ou pluralité de défendeurs.   

 

PRECONISATION D’EMPLOI ET D’ENTRETIEN

La pierre peut être endommagée ou tachée lors de sa mise en œuvre par des produits mis à son contact (colles, mastics, ciments, chaux, sable, sous couches, etc.). Une vérification préalable et systématique doit être faite sur échantillon.

 

SOLS

Suivant NF B 10‐601, DTU 52.1 et 52.2, NF EN 1341 DTU 43.1.

Règles générales :

‐ Ne pas mouiller la pierre ni le support avant la pose.  

‐ Ne pas arroser, ni recouvrir par un film non perméable après la pose.

‐ Le mortier de scellement doit être gâché avec un minimum d’eau.

‐ Répartir les nuances naturelles de la pierre par un mélange harmonieux (présentation « à sec » pour valider le résultat escompté)

 

A l’intérieur :

‐ Coupure de capillarité et désolidarisation par interposition d’un film imperméable (polyane ou équivalent) entre support et mortier de pose y compris relevés.  

‐ Joints périphériques et de fractionnement garnis par mastic souple étanche tous les 36m² ou 6 ml maxi, sauf plancher chauffant 20 m² ou 5 ml maxi).

‐ Joints entre dalles de 1mm minimum.

‐ Pose sur support sec et d’au moins 2 mois d’âge.

 

A l’extérieur :

‐ Sous couche drainante entre support béton et mortier de pose.  

‐ Drainage périphérique raccordé à un exutoire.

‐ Fractionnement des surfaces tous les 20 m² par joints souples étanches.  

‐ Joints périphériques résilients garnis par mastic élastomère.

‐ Joints entre dalles de 5 mm minimum, remplis de mortier ciment.  

‐ Pentes supérieures à 1,5 cm/m du support béton et du revêtement pierre.

‐ Sur étanchéité : pose directe interdite, fractionnement tous les 10 m².

‐ Interdiction de pose par temps de gel ou dispositif de mise hors gel et par forte chaleur.

 

MURS

Suivant NF B 10‐601, DTU 55.2, CPT 3266 du CSTB, DTU 20.1.  

Règles générales :

‐ Coupure de capillarité à la base du mur ou du revêtement.  

‐ Protection en partie supérieure par bavette, tablette, couvertine.

 

ENTRETIEN

Eliminer les poussières par balayage et aspiration et laver à l’eau claire à l’aide d’une serpillière humide ou par brossage mécanique sous un minimum d’eau, additionnée si nécessaire d’un savon chimiquement neutre (savon de Marseille en paillettes par exemple). Proscrire les produits d’entretien contenant des oxydants ou des alcalis libres (soude, potasse, eau de javel, ammoniac…) ; les produits acides même dilués, les abrasifs, les encaustiques dénaturées ou teintées.

 

TRAITEMENTS DE SURFACE

Les traitements de surface exécutés après pose tels que ponçage, masticage, polissage, cristallisation, constituent des travaux supplémentaires qui doivent être confiés à des professionnels. L’application d’hydrofuge, d’anti‐graffiti, de résines synthétiques ne peut être réalisée que sur un support sec et exempt de remontées capillaires. Totalement proscrite dans certains cas, elle se fait sous la responsabilité du fabricant des produits et de l’applicateur.

 

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